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ATTRIBUTION DES ACTIVITES ACCESSOIRES AUX DOCTORANTS-CONTRACTUELS - ANNEE UNIVERSITAIRE 2012/2013
Informations :
Le contrat doctoral, réservé aux étudiants inscrits en vue de la préparation d’un doctorat, est un contrat à durée déterminée d’une durée de trois ans (avec possibilité de prolongation d’un an si des circonstances exceptionnelles concernant les travaux de recherche du doctorant le justifient).
Le doctorant contractuel doit accomplir un service annuel de travail de 1607 heures. Ces obligations de service peuvent être accomplies selon deux modalités différentes :
Cas 1 : le temps de service est exclusivement consacré aux travaux de recherche nécessaires à la préparation du doctorat.
Cas 2 : le temps de service est réparti entre les travaux de recherche (à hauteur de 5/6ème du service) et l’une des activités complémentaires suivantes :
- Enseignement dans le cadre d’une équipe pédagogique (64 heures TD / an)
- Diffusion de l’information scientifique et technique (268 heures ou 32 jours / an)
- Valorisation des résultats de la recherche scientifique et technique (268 heures ou 32 jours / an)
- Missions d’expertise dans une entreprise, une collectivité territoriale, une administration, un établissement public, une association ou une fondation (268 heures ou 32 jours / an)
Le service du doctorant contractuel est arrêté chaque année par le Président de l’Université et les activités qui lui sont confiées peuvent donc être modifiées chaque année par avenant en fonction de ses vœux, des nécessités de service et des moyens disponibles.
IMPORTANT :
Le doctorant contractuel dont le contrat stipule que son temps de service est exclusivement consacré aux travaux de recherche et qui ne s’est pas vu confier une activité complémentaire par avenant (cas 1) ne peut pas cumuler son contrat avec une activité accessoire relevant des activités énoncées ci-dessus sur l’année universitaire considérée.
Ainsi, il n’est pas possible pour un doctorant contractuel dans le cas 1 d’effectuer des vacations d’enseignement. Toute activité exercée, à l’Université ou dans un autre établissement, sans la signature préalable d’un avenant l’autorisant ne sera pas rémunérée.
Pour en savoir plus :
Direction des Ressources Humaines - Service des Personnels Enseignants
Dernière mise à jour le 17.09.2012
